Conditions Générales d'Utilisation

« Service » : désigne la plateforme BoosTender et l'ensemble de ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.

« Casier » : désigne l'espace de stockage personnel de l'Utilisateur contenant ses documents d'entreprise.

« Contenu » : désigne l'ensemble des documents, données et informations uploadés par l'Utilisateur.

2.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

2.2 Conditions d'âge

L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter au nom de son entreprise.

2.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

BoosTender propose les fonctionnalités suivantes :

• Analyse automatisée de documents de consultation (DCE)
• Stockage et organisation de documents d'entreprise (Casier)
• Génération de brouillons de mémoires techniques
• Calcul de scores d'éligibilité

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas uploader de contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou d'activités malveillantes
• Vérifier et valider tous les documents avant soumission à un acheteur public

5.1 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il uploade. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à BoosTender une licence limitée d'utilisation de ce Contenu aux seules fins de fournir le Service.

5.2 Propriété de BoosTender

Le Service, son interface, ses algorithmes et son code sont la propriété exclusive de BoosTender. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6.1 Nature du Service

BoosTender est un outil d'aide à la rédaction utilisant l'intelligence artificielle. Les documents générés sont des propositions de brouillons et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, techniques ou professionnels définitifs. L'intelligence artificielle peut produire des erreurs, des inexactitudes ou des informations incomplètes.

6.2 Obligation de relecture et correction

L'Utilisateur s'engage à relire, vérifier et corriger l'intégralité des documents générés par le Service avant toute utilisation. Cette obligation de relecture est une condition essentielle d'utilisation du Service. L'Utilisateur ne doit jamais soumettre un document généré par BoosTender sans l'avoir préalablement vérifié et validé.

6.3 Responsabilité exclusive de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable :

• De la vérification de l'exactitude des informations contenues dans les documents générés
• De la correction des erreurs ou inexactitudes
• De l'adaptation des documents à ses besoins spécifiques
• Du contenu final des documents soumis aux acheteurs publics
• De toutes les conséquences découlant de l'utilisation des documents

6.4 Exclusion de responsabilité

BoosTender décline toute responsabilité en cas de :

• Rejet ou échec d'une réponse à un appel d'offres
• Erreurs, inexactitudes ou omissions dans les documents générés
• Préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service
• Perte de marché ou manque à gagner
• Non-conformité des documents aux exigences spécifiques d'un appel d'offres

6.5 Exclusion de garantie de succès

BoosTender ne garantit en aucun cas le succès des réponses aux appels d'offres. La décision d'attribution relève uniquement et exclusivement de l'acheteur public. L'utilisation du Service n'augmente pas les chances de remporter un marché et ne garantit pas la qualité ou la pertinence des réponses vis-à-vis des critères de sélection de l'acheteur.

6.6 Score d'éligibilité

Le score d'éligibilité calculé par BoosTender est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue en aucun cas une garantie de succès, de compatibilité ou d'adéquation avec l'appel d'offres concerné. Ce score est basé sur une analyse automatisée et peut ne pas refléter l'ensemble des critères de sélection de l'acheteur public. L'Utilisateur ne doit pas fonder sa décision de répondre ou non à un appel d'offres uniquement sur ce score.

7.1 Modification des CGU

BoosTender se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

7.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. BoosTender peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU :